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Avocat garde à vue, mise en examen Beauvais

Une enquête commence généralement par votre placement en garde à vue (A) et peut aboutir à votre mise en examen (B) par un Juge d'instruction.

A- LA GARDE À VUE

Maître LEDRU, avocat à Beauvais dans l'Oise (60) intervient dès le stade de la garde à vue, sur le ressort de la commune de Beauvais et plus généralement dans le département de l'Oise.

1. La durée de garde à vue

La garde à vue est une mesure privative de liberté d'une durée de 24 heures, renouvelable une fois, hormis quelques infractions spécifiques, tel que le trafic de stupéfiants, pour lesquelles elle peut être plus longue. La présence de l'avocat est vivement recommandée.

2. Vos droits en garde à vue

A l'occasion d'une mesure de garde à vue, vous bénéficiez du droit de faire prévenir la personne de votre choix ainsi que votre employeur, de celui d'être examiné par un médecin mais aussi et surtout du droit d'être assisté d'un avocat avec qui vous pourrez vous entretenir durant 30 minutes.

Trois options s'offrent à vous à l'occasion des auditions de garde à vue : garder le silence, répondre aux questions ou faire des déclarations spontanées.

Il est primordial que vous relisiez systématiquement les procès-verbaux de vos auditions avant de les signer car devant le tribunal, leur contenu prévaudra sur vos déclarations à la barre, quand bien même vous seriez de bonne foi.

3. L'avocat en garde à vue

L'intervention de Maître LEDRU dès le début de la garde à vue, ainsi qu'à l'occasion des auditions et confrontations, peut se révéler déterminante pour la suite de la procédure.

À cet effet, il vérifiera notamment que la notification de vos droits a été respectée et abordera d'ores et déjà avec vous, la stratégie de défense envisagée et le risque judiciaire potentiel.

4. Les vices de procédure de garde à vue

À l'occasion de son intervention, Maître LEDRU disposera de la possibilité de déposer toutes observations écrites qu'il jugerait utiles dans la perspective de la suite procédurale réservée au dossier.

En effet, il arrive que des vices de procédure affectent la mesure de garde à vue.

Maître LEDRU envisagera alors avec vous la possibilité de solliciter du Tribunal la nullité de la garde à vue dont vous avez fait l'objet et subséquemment, de la procédure en résultant.

Les vices de procédure entraînant la nullité de la garde à vue concernent des points techniques qu'il appartiendra à Maître LEDRU de contrôler pour y aboutir.

B- LA MISE EN EXAMEN

A l'issue d'une mesure de garde à vue, plusieurs choix procéduraux s'offrent au Procureur de la république qui peut notamment, décider de saisir un Juge d'instruction dont la mission consiste en la poursuite du travail d'enquête réalisé par les policiers et gendarmes.

Le Juge d'instruction pourra décider de procéder à votre mise en examen parce qu'il estime qu'il existe contre vous des indices graves et concordants rendant vraisemblable que vous ayez pu commettre l'infraction qui vous est reprochée.

1. La durée de la mise en examen

La durée de la mise en examen est variable. Selon qu'il s'agit d'un délit ou d'un crime, le Juge d'instruction annoncera un délai prévisible d'achèvement de l'information judiciaire compris entre 12 et 18 mois.

2. Vos droits de mis en examen

Lorsque vous êtes mis en examen par le Juge d'instruction, vous bénéficiez de devoirs mais aussi et surtout de droits.

Ainsi, lors de votre première présentation au Juge d'instruction chargé de votre dossier, vous disposez des trois possibilités offertes en garde à vue à savoir garder le silence, faire des déclarations spontanées ou accepter de répondre à ses questions.

A l'issue d'une garde à vue, vous êtes généralement éprouvé et fatigué ; la meilleure solution sera de garder le silence, ce qui vous laissera le temps de discuter du dossier avec Maître LEDRU lors d'un rendez-vous en son cabinet, situé à Beauvais.

3. L'avocat lors de la mise en examen

Maître LEDRU a accès au dossier d'instruction. Il peut ainsi prendre connaissance de l'ensemble des pièces de procédure afin d'organiser au mieux votre défense.

Ainsi, vous pouvez demander au Juge d'instruction, par le biais de Maître LEDRU, d'organiser des auditions, des confrontations et plus généralement, tout acte utile à la manifestation de la vérité. Vous pouvez également demander la nullité des actes réalisés dans l'irrespect des règles procédurales.

4. Les vices de procédure de mise en examen

Votre mise en examen vous astreint à des devoirs et vous octroie des droits.

Maître LEDRU peut donc requérir la nullité d'une pièce du dossier qui aurait été établie en méconnaissance de vos droits de mis en examen.

De nombreux cas de figure procéduraux permettent ainsi à votre avocat de requérir la nullité d'un ou plusieurs actes, ce qui nécessite une parfaite connaissance et une application rigoureuse de la procédure pénale.

Maître Arnaud LEDRU se met à votre entière disposition, dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Beauvais (60) et plus généralement dans le département de l'Oise.

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