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Actualités
Le 20 février 2025
VICE DE PROCEDURE = RELAXE conduite alcool = ZÉRO SUSPENSION DE PERMIS, 04 09 2024
TRIBUNAL CORRECTIONNEL BEAUVAIS, JUGEMENT RENDU LE 04 SEPT. 2024 VICE DE PROCEDURE décelé, ce qui permet à mon client d'être relaxé pour : -conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
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Le 18 février 2025
VICE DE PROCEDURE = RELAXE conduite alcool + refus d'obtempérer + autres, 29 11 2024
TRIBUNAL CORRECTIONNEL AMIENS, JUGEMENT RENDU LE 29 NOV. 2024 VICE DE PROCEDURE décelé, ce qui permet à mon client d'être relaxé pour plusieurs infractions routières : -conduite sous l'empire d'un état alcoolique (délit, 6 points sauvés) -refus
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Le 05 décembre 2024
INCOMPETENCE PRESCRIPTION RELAXE conduite alcool + vitesse, Beauvais, 15 06 2016
INCOMPÉTENCE du TRIBUNAL, ce qui emporte la PRESCRIPTION des infractions suivantes : conduite alcool + excès vitesse, tribunal correctionnel de Beauvais : la Justice aussi doit respecter les règles de procédure en vigueur.
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Le 05 décembre 2024
RELAXE mœurs, tribunal pour enfants de Beauvais, 15 06 2016
Relaxe tribunal pour enfants, pour plusieurs accusations.
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