RELAXE, VICE DE PROCÉDURE : RÉCIDIVE DE CONDUITE CANNABIS, 18 MARS 2020
Décision de condamnation en comparution immédiate à Beauvais, infirmée en cause d'appel à Amiens, compte tenu d'un dépistage et d'une vérification stupéfiants contenant un vice de procédure.
Résultat : relaxe de récidive de conduite stupéfiants, permis pas annulé, véhicule pas confisqué.
Le client voulait ne pas perdre son permis de conduire et ne pas se faire confisquer son véhicule : objectif atteint par l'analyse d'un vice de procédure sur les modalités de dépistage et de vérification.
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La décision rendue figure en pièce jointe, cliquez simplement dessus.
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