Vous êtes ici : Accueil > Actualités > VICE DE PROCÉDURE : RELAXE D'UNE RÉCIDIVE DE CONDUITE STUPÉFIANTS CANNABIS

VICE DE PROCÉDURE : RELAXE D'UNE RÉCIDIVE DE CONDUITE STUPÉFIANTS CANNABIS

Le 02 juin 2020
VICE DE PROCÉDURE : RELAXE D'UNE RÉCIDIVE DE CONDUITE STUPÉFIANTS CANNABIS
CONDUITE APRES USAGE DE STUPÉFIANTS RÉCIDIVE PERMIS DE CONDUIRE VICE DE PROCÉDURE BEAUVAIS AMIENS PERMIS PAS ANNULE VÉHICULE PAS CONFISQUÉ

Décision de condamnation en comparution immédiate à Beauvais, infirmée en cause d'appel à Amiens, compte tenu d'un dépistage et d'une vérification stupéfiants contenant un vice de procédure. 

Résultat : relaxe de récidive de conduite stupéfiants, permis pas annulé, véhicule pas confisqué. 

Le client voulait ne pas perdre son permis de conduire et ne pas se faire confisquer son véhicule : objectif atteint par l'analyse d'un vice de procédure sur les modalités de dépistage et de vérification.

Besoin d'un rendez-vous, d'un conseil, d'une assistance à l'audience, je peux vous aider. 

La décision rendue figure en pièce jointe, cliquez simplement dessus.

Documents associés à cette actualité : -2020-03-18---relaxe-conduite-stup.pdf